Le délai légal pour organiser des obsèques est 24 heures au moins et au maximum de 14 jours.
La société de pompes funèbres peut demander une dérogation à la préfecture pour prolonger ce délai quand certaines conditions l’exigent.

Certaines personnes souhaitent parfois suivre une tradition culturelle lors des obsèques et lors des recueillements.
Dans le domaine funéraire, il existe d’innombrables traditions culturelles. A titre d’exemples, le jour des Morts au Mexique, le festival Gaï Jatra, les prestations de pleureuses…
La Coopérative Funéraire de Lyon s’engage, dans la mesure du possible (législatif et technique) à respecter ces souhaits culturels.

Oui. En France, lors d’un décès, l’usage de cercueil est obligatoire depuis 1804 quel que soit le mode d’obsèques choisi : inhumation ou crémation. Il est possible de choisir différents types de matériaux pour son cercueil (bois : pin, chêne… ou bien carton).

Si vous souhaitez connaître un peu plus sur l’histoire du cercueil, nous vous conseillons d’écouter le podcast suivant : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/40-objets-de-la-mondialisation/le-cercueil-6890277

L’intérieur du cercueil contient un élément obligatoire : une « garniture étanche ». Cette garniture s’apparente à une sorte de petite bâche blanche en plastique biodégradable.

Les entreprises de pompes funèbres proposent très souvent d’y installer capiton (tissu adapté à la forme du cercueil). Toutefois, celui-ci n’est pas obligatoire !
Si les proches de la personne décédée souhaitent aménager l’intérieur du cercueil pour éviter de voir la bâche blanche, il est alors possible :

• d’acheter un capiton et un oreiller,
• de fournir à la Coopérative funéraire, en amont de la mise en bière, un effet personnel (tissu respectant certains critères de superficie et de volume, cartes IGN, affiches, etc.) et un élément permettant de surélever la tête de la personne décédée (un oreiller, des serviettes de bain, des livres, etc.).

Non. Vous pouvez choisir entre inhumation en un terrain commun et l’achat d’une concession.

L’inhumation en terrain commun dans un cimetière est le seul service public obligatoire que la commune a l’obligation d’assurer (art. L 2223-1 du CGCT). Le terrain commun d’un cimetière est constitué d’emplacements qui sont attribués par le⸱a maire et mis à la disposition des familles à titre gratuit. Ces emplacements sont susceptibles de faire l’objet d’une procédure de reprise administrative à partir du moment où le corps est resté 5 ans minimum en terre.
Le terrain commun accueille toute personne qui fait le choix de cette inhumation ou dont la famille fait ce choix. Comme le rappelle le site Service-public.fr, le⸱a maire ne peut pas fixer un plafond de ressources maximal pour accéder au terrain commun.

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe).
Concernant les concessions, les communes peuvent donc, sans toutefois être tenues d’instituer l’ensemble des catégories ci-après énumérées, accorder dans leurs cimetières :
1° Des concessions temporaires pour quinze ans au plus ;
2° Des concessions trentenaires ;
3° Des concessions cinquantenaires ;
4° Des concessions perpétuelles.

Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.

Dans le cas d’une crémation, il faudra choisir le devenir des cendres (article L2223-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). Une des possibilités est la dispersion en pleine nature. Voici les informations fournies par l’Etat à ce sujet :

• Pour être considéré en pleine nature, le lieu de dispersion doit n’appartenir à personne et ne pas être clos.
• La dispersion est interdite sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.).
• La dispersion des cendres ou l’immersion de l’urne (en matière biodégradable) est autorisée en pleine mer. (NB : en cas de dispersion, il faudra se trouver à une distance d’au moins 300 mètres des côtes / en cas d’immersion de l’urne, il faudra la réaliser à une distance minimale de 3 milles nautiques, soit environ 6 kilomètres). Un certain nombre de stations de sauve­tage de la SNSM (société nationale de sauvetage en mer) acceptent ponc­tuel­le­ment d’ef­fec­tuer une pres­ta­tion d’immersion d’urne en mer. Selon les lieux, il existe des services funéraires qui sont spécialisés sur les dispersions en mer comme l’association ANAON, à Brest, qui accompagne les dispersions de cendres en mer en Bretagne à bord de bateaux traditionnels.
• La dispersion peut être interdite sur les cours d’eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).
• La dispersion est interdite dans un jardin privé.
• Toutefois, la dispersion dans une grande étendue (champ, prairie, forêt, etc.) accessible au public mais appartenant à une personne privée est possible. Il faut l’accord préalable du propriétaire du terrain.

Comme toute activité humaine, les obsèques génèrent une pollution.
Certains choix peuvent atténuer cet impact environnemental. Nous conseillons alors de suivre la méthode des 5 R du zéro déchet : Refuser, Réduire, Réutiliser, Recycler, composter (Rot en anglais). En bref, pour des funérailles minimisant l’impact environnemental, il faut choisir la sobriété. De manière concrète pour des obsèques, la sobriété se traduit par exemple par :

• un choix de cercueil avec le moindre impact environnemental (bois provenant d’une exploitation forestière locale et bien gérée, fabrication locale minimisant l’impact, cercueil sans traitement chimique…) ;
• si souhait d’un capiton, un choix d’un tissu/oreiller provenant de chez soi ou de tissu de réemploi ;
• si souhait d’achat de fleurs, un choix de fleurs locales et non coupées ;
• si inhumation dans une concession, un choix de ne pas apposer un monument, ou bien concevoir un monument végétal ;
• le refus de soin de conservation si cela est possible (obligatoire dans certains cas de rapatriement) ;
• une attention sur l’impact des déplacements des proches pour les recueillements et la cérémonie.
  Ci-dessous, un schéma présentant les différents éléments des obsèques pouvant avoir un impact. Ce schéma provient de l’étude empreinte carbone des rites funéraires du CSNAF.

En outre, le mode de sépulture minimisant l’impact environnemental aujourd’hui est une inhumation en pleine terre (c’est à dire sans caveau). La crémation génère un peu plus de CO2, mais avec un faible écart.

En France, il existe plusieurs options pour financer des obsèques :

• Les comptes de la personne décédée : les pompes funèbres ont la possibilité de transmettre la facture des obsèques à la banque de la personne décédée. La banque, après vérification des fonds sur les comptes de la personne décédée, pourra effectuer un virement à la pompe funèbre. La loi permet à la banque d’effectuer un virement de 5 965€.
• Le contrat d’assurance obsèques et contrat obsèques : beaucoup de pompes funèbres proposent, en partenariat avec des assurances, des contrat obsèques. Les particuliers, en souscrivant à ce type de contrat, financent leurs futures obsèques. Lors d’un décès, cette enveloppe financière sera utilisée.
• Les mutuelles complémentaires : les mutuelles peuvent proposer le remboursement de certains frais d’obsèques. Pour en savoir plus, contactez votre mutuelle si vous en avez une.
• Les assurances variées : en fonction du motif de décès, certaines assurances indemnisent (par exemple lors d’un décès accidentel, via une assurance automobile ou habitation, etc.). NB : si la personne avait souscrit à une assurance vie, il faut que la pompe funèbre soit mentionnée dans le contrat (ce qui n’est pas systématique) afin qu’elle soit autorisée à prélever sur cette enveloppe.
• La CPAM via le Capital Décès de la Sécurité Sociale : en fonction de la situation de la personne décédée, la CPAM peut verser un capital décès aux ayants-droits.
• Les ayants-droits : en tant qu’héritier (ascendant et descendants directs du défunt : ses enfants et petits-enfants, ses parents et grands-parents…), et même si vous renoncez à la succession, vous devez payer les frais d’obsèques, peu importe l’existence ou l’absence de liens affectifs avec le défunt. Ce devoir fait partie de votre obligation alimentaire. Toutefois, vous n’êtes pas tenu de payer les frais funéraires de votre parent si celui-ci a gravement manqué à ses obligations envers vous (par exemple, violence, abandon de famille) et suite à la décision d’un juge.
• Prélèvement sur la succession : si une succession a lieu via un notaire, les ayants-droits peuvent décider de prélever les frais d’obsèques sur cette succession. La pompe funèbre sera alors en contact avec le notaire, qui assurera le virement. NB : beaucoup de pompes funèbres refusent ce type de paiement, en raison du délai de règlement mettant en difficulté la trésorerie de la pompe funèbre.

NB : si une personne décédée et ces ayants-droits ne disposent pas de fonds suffisants pour régler ces frais d’obsèques, la commune du lieu de décès pourvoit à ces obsèques. Cela implique que la mairie décide des choix liés aux obsèques.