La Toussaint est un moment phare où les médias investissent massivement le sujet du funéraire. Cette année, la radio RCF Lyon (88,4 FM) nous a contacté pour parler plus particulièrement de la conscience écologique dans les funérailles.
Julien a pu échanger à ce sujet avec la journaliste Anaïs Sorce, qui présente le podcast d’actualité Tempo. Le reportage sera diffusé à l’antenne le samedi 1er novembre à 10h15 et le dimanche 2 novembre à 16h15, et sera aussi disponible en ligne.
Dans le cas d’un décès à son domicile, la première chose à faire est de contacter un médecin pour qu’il se déplace afin de constater le décès et établir un certificat de décès. Vous pouvez appeler votre médecin généraliste, les services du SAMU au 15 ou SOS Médecins qui intervient 24h/24 et 7j/7 sur le territoire de la métropole de Lyon (04 78 83 51 51).
Le médecin vous remettra alors un certificat de décès. Ce document est indispensable pour pouvoir faire les démarches administratives des obsèques. Il contient des informations essentielles comme la présence ou non d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile (qui doit être enlevée par un médecin ou un thanatopracteur avant l’inhumation ou la crémation).
Vous pourrez ensuite contacter un service de pompes funèbres qui vous accompagnera pour organiser les obsèques selon vos souhaits et ceux exprimés par le défunt de son vivant. L’agent du service de pompes funèbres vous aidera soit pour organiser un transport vers une chambre funéraire ou pour permettre le maintien de la personne décédée au domicile.
Vous disposez d’un délai de 48h, à compter de l’heure du constat du décès indiqué sur le certificat, pour que soit réalisé un transport sans cercueil vers une chambre funéraire ou un autre lieu de votre choix (un domicile par exemple). Au-delà de ce délai, le transport d’un défunt ne pourra se faire qu’en cercueil fermé, sans que celui-ci ne puisse être rouvert avant l’inhumation ou la crémation.
Dans tous les cas, le service de pompes funèbres que vous avez choisi vous demandera de vous munir du livret de famille du défunt ou d’un extrait d’acte de naissance, de votre pièce d’identité et de celle du défunt. Ces documents sont nécessaires pour la déclaration du décès en mairie.
Lors du décès dans un établissement hospitalier public ou privé, un médecin du service de soins constate le décès. Il établit un certificat de décès électronique et le défunt est ensuite transporté au service mortuaire de l’établissement.
Vous pouvez décider que votre proche repose à la chambre mortuaire jusqu’au jour des obsèques.
Dans les établissements des hospices civils de Lyon, le jour du décès et les trois jours suivants en chambre funéraire sont gratuits. Passé ce délai, les HCL facturent la présence du défunt au tarif de 67 € par jour (tarifs 2024 HCL). Les frais de chambre mortuaire des hôpitaux HCL sont facturés directement à la famille par le Trésor Public.
Certains établissements privés possèdent des chambres mortuaires avec des tarifs différents des HCL (Massues à Lyon 5e, Médipôle à Villeurbanne…) et d’autres n’en disposent pas, ce qui nécessite un transport du corps vers un autre lieu comme c’est le cas pour la Clinique Charcot à Sainte-Foy-lès-Lyon.
Vous pouvez également, pour un décès à l’hôpital, décider de faire transporter par le service de pompes funèbres votre proche vers un domicile ou vers une chambre funéraire de votre choix. Cela nécessite de respecter un délai de 48h entre l’heure du décès inscrite sur le certificat de décès et l’arrivée dans le lieu choisi.
La maison de retraite ou l’EHPAD est considérée comme le domicile de la personne. Un défunt peut donc y reposer comme à son domicile durant une période de 6 jours ouvrables après le décès.
Le certificat de décès est établi par un médecin contacté par l’établissement et remis au service de pompes funèbres choisi par la famille.
Oui, il est tout à fait possible de veiller un proche décédé au sein d’un domicile privé jusqu’au jour de la mise en bière et de la fermeture du cercueil, si le lieu le permet.
Dans ce cas, il est possible d’utiliser un dispositif de conservation par le froid fourni par l’opérateur funéraire et de réaliser une toilette funéraire. Celle-ci consiste à laver le corps, maintenir la bouche et les yeux fermés, coiffer et habiller le défunt avec les vêtements choisis par le défunt ou ses proches.
Si les circonstances du décès le nécessitent, une toilette peut aussi être complétée par des soins de conservation (thanatopraxie). Cette intervention ralentit, grâce à l’effet de produits biocides, les mécanismes naturels de dégradation du corps.
Toutefois, depuis le 1er janvier 2018, la réalisation des soins de conservation à domicile est désormais rare car assortie de critères détaillées dans la réglementation funéraire auxquels les domiciles privés ne répondent pas dans la plupart des cas.
Si vous souhaitez des soins de thanatopraxie avant une veillée au domicile, il est possible de transporter le défunt décédé au domicile vers une chambre funéraire pour y réaliser les soins de conservation et ensuite de le transporter à nouveau vers le domicile où il doit être de retour dans un délai de 48 heures maximum après le décès.
Selon la disposition du domicile et la nature de l’intervention sur le corps du défunt, il sera envisagé une disposition du corps du défunt dans une chambre ou dans une autre pièce (salon par exemple) sur un dispositif de conservation par le froid, dans un lit ou en présentation dans son cercueil ouvert.
Le délai légal pour organiser des obsèques est 24 heures au moins et au maximum de 14 jours.
La société de pompes funèbres peut demander une dérogation à la préfecture pour prolonger ce délai quand certaines conditions l’exigent.
La loi permet à la famille de porter le cercueil du défunt jusqu’au site prévu pour la cérémonie.
Quelques précautions sont à prendre pour faire attention au poids élevé du cercueil.
Cela nécessite aussi une bonne synchronisation avec les autres porteurs.
Toutefois, en cas d’inhumation, il est fortement recommandé de confier cette tâche aux porteurs professionnels, car la manipulation du cercueil et sa mise en terre sont des opérations réglementées qui peuvent s’avérer délicates.
Oui. En France, lors d’un décès, l’usage de cercueil est obligatoire depuis 1804 quel que soit le mode d’obsèques choisi : inhumation ou crémation. Il est possible de choisir différents types de matériaux pour son cercueil (bois : pin, chêne… ou bien carton).
Si vous souhaitez connaître en 17 minutes l’histoire du cercueil, nous vous conseillons de visionner l’émission Faire l’histoire consacrée au cercueil diffusée sur Arte en 2021.
| Comme le précise le site Service-public.fr, le⸱a défunt⸱a peut être inhumé⸱a dans l’un des cimetières suivants : – Celui de la commune où la personne habitait, – Celui de la commune où la personne est décédée, – Celui où est situé une concession de famille.Si la personne résidait à l’étranger, elle peut être inhumée dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit (ou remplit les conditions pour être inscrite) sur la liste électorale. Photographie du cimetière de Souché à Niort (crédit : ville de Niort)
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Non. Vous pouvez choisir entre inhumation en un terrain commun et l’achat d’une concession.
L’inhumation en terrain commun dans un cimetière est le seul service public obligatoire que la commune a l’obligation d’assurer (art. L 2223-1 du CGCT). Le terrain commun d’un cimetière est constitué d’emplacements qui sont attribués par le⸱a maire et mis à la disposition des familles à titre gratuit. Ces emplacements sont susceptibles de faire l’objet d’une procédure de reprise administrative à partir du moment où le corps est resté 5 ans minimum en terre.
Le terrain commun accueille toute personne qui fait le choix de cette inhumation ou dont la famille fait ce choix. Comme le rappelle le site Service-public.fr, le⸱a maire ne peut pas fixer un plafond de ressources maximal pour accéder au terrain commun.
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe).
Concernant les concessions, les communes peuvent donc, sans toutefois être tenues d’instituer l’ensemble des catégories ci-après énumérées, accorder dans leurs cimetières :
1° Des concessions temporaires pour quinze ans au plus ;
2° Des concessions trentenaires ;
3° Des concessions cinquantenaires ;
4° Des concessions perpétuelles.
Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
Dans le cas d’une crémation, il faudra choisir le devenir des cendres (article L2223-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). Une des possibilités est la dispersion en pleine nature. Voici les informations fournies par l’Etat à ce sujet :
– Pour être considéré en pleine nature, le lieu de dispersion doit n’appartenir à personne et ne pas être clos.
– La dispersion est interdite sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.).
– La dispersion des cendres ou l’immersion de l’urne (en matière biodégradable) est autorisée en pleine mer. (NB : en cas de dispersion, il faudra se trouver à une distance d’au moins 300 mètres des côtes / en cas d’immersion de l’urne, il faudra la réaliser à une distance minimale de 3 milles nautiques, soit environ 6 kilomètres). Un certain nombre de stations de sauvetage de la SNSM (société nationale de sauvetage en mer) acceptent ponctuellement d’effectuer une prestation d’immersion d’urne en mer.
– La dispersion peut être interdite sur les cours d’eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).
– La dispersion est interdite dans un jardin privé.
– Toutefois, la dispersion dans une grande étendue (champ, prairie, forêt, etc.) accessible au public mais appartenant à une personne privée est possible. Il faut l’accord préalable du propriétaire du terrain.
Comme toute activité humaine, les obsèques génèrent une pollution.
Certains choix peuvent atténuer cet impact environnemental. Nous conseillons alors de suivre la méthode des 5 R du zéro déchet : Refuser, Réduire, Réutiliser, Recycler, composter (Rot en anglais). En bref, pour des funérailles minimisant l’impact environnemental, il faut choisir la sobriété. De manière concrète pour des obsèques, la sobriété se traduit par exemple par :
– un choix de cercueil avec le moindre impact environnemental (bois provenant d’une exploitation forestière locale et bien gérée, fabrication locale minimisant l’impact, cercueil sans traitement chimique, …) ;
– si souhait d’un capiton, un choix d’un tissu/oreiller provenant de chez soi ou de tissu de réemploi ;
– si souhait d’achat de fleurs, un choix de fleurs locales et non coupées ;
– si inhumation dans une concession, un choix de ne pas apposer un monument, ou bien un monument végétal ;
– le refus de soin de conservation si cela est possible (obligatoire en cas de rapatriement par exemple) ;
– une attention sur l’impact des déplacements des proches pour les recueillement et la cérémonie.
Ci-dessous, une photo présentant les différents éléments des obsèques pouvant avoir un impact. Cette photo provient de l’étude empreinte carbone des rites funéraires du CSNAF.
En outre, le mode de sépulture minimisant l’impact environnemental aujourd’hui est une inhumation en pleine terre (c’est à dire sans caveau). La crémation génère un peu plus de CO2, mais avec un faible écart.
Oui. Les prestations obligatoires des pompes funèbres sont : la fourniture du cercueil et de l’urne cinéraire le cas échéant, le transport du corps avant et après mise en bière avec un véhicule funéraire, la mise en cercueil, la réalisation des différentes procédures administratives indispensables (demande d’autorisation pour une inhumation, crémation, ouverture/fermeture d’une concession au cimetière, rapatriement…) ainsi que l’acte de la crémation ou de l’inhumation proprement dite.
Ce professionnel du funéraire peut aussi accompagner les familles dans l’accomplissement de nombreuses autres tâches associées à l’organisation des funérailles.
En France, il existe plusieurs options pour financer des obsèques :
– Les comptes de la personne décédée : les pompes funèbres ont la possibilité de transmettre la facture des obsèques à la banque de la personne décédée. La banque, après vérification des fonds sur les comptes de la personne décédée, pourra effectuer un virement à la pompe funèbre. La loi permet à la banque d’effectuer un virement de 5 910€ (initialement 5 000€ désormais fixé à 5 910 €).
– Le contrat d’assurance obsèques et contrat obsèques : beaucoup de pompes funèbres proposent, en partenariat avec des assurances, des contrat obsèques. Les particuliers, en souscrivant à ce type de contrat, financent leurs futures obsèques. Lors d’un décès, cette enveloppe financière sera utilisée.
– Les mutuelles complémentaires : les mutuelles peuvent proposer le remboursement de certains frais d’obsèques. Pour en savoir plus, contactez votre mutuelle si vous en avez une.
– Les assurances variées : en fonction du motif de décès, certaines assurances pourvoit une enveloppe financière (par exemple lors d’un décès accidentel, via une assurance automobile ou habitation, etc.).
NB : si la personne avait souscrit à une assurance vie, il faut que la pompe funèbre soit mentionnée dans le contrat (ce qui n’est pas systématique) afin qu’elle soit autorisée à prélever sur cette enveloppe.
– La CPAM via le Capital Décès de la Sécurité Sociale : en fonction de la situation de la personne décédée, la CPAM peut verser un capital décès aux ayants-droits.
– Les ayants-droits : en tant qu’héritier (ascendant et descendants directs du défunt : ses enfants et petits-enfants, ses parents et grands-parents…), en même si vous renoncez à la succession, vous devez payer les frais d’obsèques, peu importe l’existence ou l’absence de liens affectifs avec le défunt. Ce devoir fait partie de votre obligation alimentaire. Toutefois, vous n’êtes pas tenu de payer les frais funéraires de votre parent si celui-ci a gravement manqué à ses obligations envers vous (par exemple, violence, abandon de famille).
– Prélèvement sur la succession : si une succession a lieu via un notaire, les ayants-droits peuvent décider de prélever les frais d’obsèques sur cette succession. La pompe funèbre sera alors en contact avec le notaire, qui assurera le virement. NB : beaucoup de pompes funèbres refusent ce type de paiement, en raison du délai de règlement mettant en difficulté la trésorerie de la pompe funèbre.
NB : si une personne décédée et ces ayants-droits ne disposent pas de fonds suffisants pour régler ces frais d’obsèques, la commune du lieu de décès pourvoit à ces obsèques. Cela implique que la mairie décide des choix liés aux obsèques.
