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Le droit du funéraire est régi par le Code Général des Collectivités Territoriales. Les différents articles exposent les obligations et les procédures liées aux obsèques.

Certains éléments des obsèques sont peu, voire pas, explicités dans le Code. Par conséquent, il est nécessaire pour les opérateurs funéraires de présenter ce qu’il est possible d’envisager pour l’organisation des obsèques afin qu’elles correspondent aux volontés des défunte⸱s et de leurs proches.

La Coopérative Funéraire a comme volonté d’informer clairement sur tout ce qu’il est possible d’envisager pour les obsèques.

Les conseillers funéraires de la Coopérative Funéraire sont également là pour vous accompagner dans votre prise de connaissance de ces possibilités et pour valider/infirmer certaines propositions. Ensemble, nous nous chargerons de les rendre faisables dans la mesure du possible.
Ci-dessous, plusieurs exemples.

Image avec quelques exemples des possibilités pour les obsèques

La veillée
Hormis le cas où un⸱e défunt⸱e se trouve en chambre mortuaire (autrement dit en établissement de santé), il est possible de veiller le·la défunt·e. Cela se fera alors à domicile ou en chambre funéraire (lieu géré par une entreprise de pompes funèbres, accessible pour tout opérateur funéraire dans la limite des places disponibles).

Les accessoires obligatoires et facultatifs
Qu’importe le mode de sépulture choisi (inhumation ou crémation), le cercueil est obligatoire.

e se trouve en chambre mortuaire (autrement dit en établissement de santé), il est possible de veiller le·la défunt·e. Cela se fera alors à domicile ou en chambre funéraire (dans une entreprise de pompes funèbres disposant d’une chambre funéraire, accessible pour tout opérateur funéraire dans la limite des places disponibles).

Les accessoires obligatoires et facultatifs
Qu’importe le mode de sépulture choisi (inhumation ou crémation), le cercueil est obligatoire.

e se trouve en chambre mortuaire (autrement dit en établissement de santé), il est possible de veiller le·la défunt·e. Cela se fera alors à domicile ou en chambre funéraire (dans une entreprise de pompes funèbres disposant d’une chambre funéraire, accessible pour tout opérateur funéraire dans la limite des places disponibles).

Les accessoires obligatoires et facultatifs
Qu’importe le mode de sépulture choisi (inhumation ou crémation), le cercueil est obligatoire.

Celui-ci doit respecter certains critères (être fabriqué en matériaux biodégradables et combustibles d’épaisseur de 22mm et d’une hauteur de 50cm, être muni d’une cuvette d’étanchéité et de 4 poignées, présenter une plaque identifiant le·la défunt·e…).

Selon la loi, les particuliers ont la possibilité de fabriquer leur propre cercueil à conditions de respecter tous les critères. Toutefois, en pratique, les opérateurs funéraires refusent les cercueils « maison » à cause des risques techniques/légaux en cas de souci lors de l’inhumation ou de la crémation.

Pour aménager l’intérieur d’un cercueil, il est fréquent que des proches souhaitent y disposer un capiton (tissu adapté à la forme du cercueil) et un oreiller. Toutefois, ni le capiton, ni l’oreiller ne sont obligatoires. La famille peut remettre à l’opérateur funéraire, en amont de la mise en bière, un tissu (respectant certains critères de superficie et de volume) et un oreiller à installer dans le cercueil.

Si une crémation est choisie, une urne devra être fournie au crématorium. Cette urne doit respecter quelques critères (un contenant ni trop petit ni trop grand, d’une capacité intérieure de 4 litres, d’une ouverture assez large, d’une plaque identifiant le·la défunt·e et le crématorium, et d’une conception ne portant pas atteinte à la dignité de la personne décédée).

En outre, le droit funéraire permet aux particuliers de fabriquer leur propre urne ou de fournir un contenant qui peut remplir cette fonction ! La coopérative funéraire aura à vérifier cette urne avant son utilisation, afin de s’assurer qu’elle respecte les critères.

La fermeture de cercueil
Avant la fermeture de cercueil, les proches ont la possibilité de déposer certains objets à l’intérieur du cercueil. Des interdictions existent toutefois (objets trop volumineux, objets à pile, objets en verre et certains métaux, objets portant atteinte à la dignité de la personne décédée…).

Hormis certains cas particuliers liés à des décès avec des obstacles médico-légals prononcés par un·e professionnel·le de santé (médecin ou infirmier·e diplômé·e d’état habilité·e à constater un décès), il est tout à fait possible que les proches assistent à la fermeture du cercueil. Les proches peuvent également contribuer au geste de fermeture, par exemple en installant certaines vis.

La cérémonie
Lors d’une cérémonie avec présentation du cercueil, celui-ci sera manipulé par des porteur·ses.
Il est courant que ce portage soit réalisé par le personnel de l’opérateur funéraire, en raison de la difficulté que peuvent avoir les proches à prendre en charge ce geste, en raison du poids ou encore de la technicité requise pour cette intervention. Toutefois, dans la plupart des cas, le portage peut également être réalisé par les proches, qui seront alors épaulé·es par les professionnel·les.
En outre, lorsque le portage est réalisé par l’opérateur funéraire, il est courant qu’il soit réalisé par une équipe masculine. Les raisons sont financières et règlementaires. En effet, le Code du travail autorise les porteurs professionnels masculins à porter 55 kg, tandis que les porteuses professionnelles féminines ont une limite de portage fixée à 25 kg. Une équipe féminine ou mixte coûte donc plus cher à l’opérateur funéraire car elle nécessite un plus grand nombre de personnes.

Les proches peuvent décider d’organiser une cérémonie civile. Au contraire d’une cérémonie religieuse avec un protocole mené par les officiant·es du culte, une cérémonie civile est libre de protocole. Les proches peuvent s’approprier ce moment à leur guise : c’est un moment qui leur appartient. En général, les conseillers funéraires recommandent de la préparer avec l’appui d’un·e célébrant·e pour concevoir cette cérémonie d’hommage. Tout peut être envisagé : diffuser des photos, écouter de la musique, se remémorer des souvenirs, regarder des vidéos, danser, lire des textes, réaliser des gestes d’adieu, dessiner, suggérer un code vestimentaire (couleur préférée du défunt par exemple)…
Cette cérémonie peut également être organisée dans divers lieux : salle réservée aux cérémonies funéraires, jardin privé, balade symbolique en extérieur…
Pour donner un exemple un peu plus concret : si je suis une personne qui adore les moutons. Je peux, ou bien mes proches, tenter de planifier une cérémonie dans une bergerie, demander à ce qu’on dessine des moutons sur mon cercueil, mettre une ambiance sonore avec des bêlements…

Les souhaits culturels
Certaines personnes souhaitent parfois suivre une tradition culturelle lors des obsèques et lors des recueillements.
Dans le domaine funéraire, il existe d’innombrables traditions culturelles. A titre d’exemples, le jour des Morts au Mexique, le festival Gaï Jatra, les prestations de pleureuses
La Coopérative Funéraire de Lyon s’engage, dans la mesure du possible (législatif et technique) à respecter ces souhaits culturels.

Après une inhumation
Via ce lien, vous trouverez un logigramme vous expliquant les différentes options qui s’offrent à vous pour une inhumation.

Après une crémation
Via ce lien, vous trouverez un logigramme vous expliquant les différentes options qui s’offrent à vous suite à une crémation.

Le cimetière
Les cimetières sont sous la compétence des communes.

Le⸱a maire ainsi que le conseil municipal ont un rôle significatif. Le conseil municipal décide par exemple des durées de concessions, de la proportion du cimetière affecté aux concessions ou au terrain commun, de l’aménagement d’un site cinéraire (pour la dispersion des cendres ou la conservation des urnes)… Les « jardin/rivière/puits » du souvenir sont donc créés sous la responsabilité de ces élus locaux. Il est important de noter que la création d’un espace cinéraire est obligatoire pour les communes de plus de 2 000 habitants. Les communes peuvent également décider d’aménager une forêt sanctuaire (comme l’a décidé la commune de Muttersholtz en Alsace). Par conséquent, tous les cimetières ne présentent pas les mêmes aménagements.