Le droit du funéraire est régi par le Code Général des Collectivités Territoriales. Les articles les plus anciens concernant le funéraire datent de 1804. Depuis, plusieurs modifications/suppressions/ajouts ont été effectués, en raison des évolutions techniques du secteur, des évolutions culturelles de la société, des évolutions économiques…
Malgré ces modifications/suppressions/ajouts d’articles et évolutions, des citoyen⸱nes considèrent que le droit funéraire devrait évoluer.
Des collectifs se sont créés pour militer et faire évoluer le funéraire. Nous vous présentons ceux-ci dans cet article.
La Coopérative Funéraire a pour activité principale d’organiser des obsèques et d’informer les citoyen⸱nes sur le droit funéraire.
Certaines valeurs de la Coopérative Funéraire de Lyon sont proches de celles qu’animent des collectifs qui sont actifs pour l’évolution du droit et du secteur. Par conséquent, la Coopérative soutient parfois ces collectifs et évolutions.
Les modes de sépultures
Les modes de sépultures autorisés aujourd’hui en France sont l’inhumation et la crémation (les deux nécessitant l’utilisation d’un cercueil).
Certains collectifs proposent d’étudier la possibilité de légiférer pour autoriser d’autres types de sépulture (promession, aquamation, terramation/humusation, …).
En France, deux associations mettent en avant les bénéfices de la terramation/l’humusation, pour les individus ainsi que pour la société dans son ensemble. Ces associations sont Homo Sapiens et d’Humusation France.
Le cercueil
En France, le cercueil est obligatoire et il doit respecter certains critères.
En raison de ces critères et du système économique actuel, les seuls cercueils vendus à ce jour sur le marché sont des cercueils en bois (pin, chêne,…) et en carton. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ne fait mention d’aucune restriction sur l’utilisation du cercueil en carton. Selon le droit funéraire, ces deux types de cercueils sont équivalents, aussi bien pour des inhumations que pour des crémations.
Des structures et des collectifs travaillent pour proposer des alternatives à ces matériaux comme l’entreprise Pivert Funéraire qui commercialisera en 2025 un cercueil à base de tourteau de tournesol, de colza et de sciure de bois français, destiné uniquement à la crémation.
Les rituels et le deuil
Aujourd’hui, beaucoup de personnes décident d’organiser des obsèques civiles.
Celles-ci peuvent être personnalisées et ainsi s’accorder pleinement aux volontés des défunt⸱e⸱s et de leurs proches, facilitant ainsi le début du processus de deuil.
En outre, les personnes endeuillées sont peu « visibles » dans la société. Pourtant, chaque individu vit ou/et vivra avec un⸱des deuil⸱s. Certaines personnes souhaiteraient une meilleure sensibilisation au deuil à destination des personnes endeuillées et, plus largement, de tout le monde. Par exemple, en introduisant à l’école des temps pour parler du deuil et du rapport à la mort, en octroyant des congés plus important aux personnes endeuillées, en proposant des séminaires pris en charge pour la Sécurité Sociale/mutuelles pour proposer une information sur les dispositifs de soutien aux personnes endeuillées…
La gestion des cimetières
Les cimetières relèvent de la compétence des communes. Le⸱a maire ainsi que le conseil municipal ont un rôle significatif. Le conseil municipal décide par exemple des durées de concessions, de la proportion terrain privé/terrain commun… Les dispositifs des « jardin/rivière/puits » du souvenir, ou encore des forêts cinéraires sont donc sous la responsabilité de ces élus locaux. Par conséquent, tous les cimetières ne sont pas aménagés de la même façon.
Dans les environs de Lyon, il n’existe pas encore de cimetières paysagers ou de forêts sanctuaires comme dans la région Grand Est ou l’Occitanie.
Ces initiatives gagnent à être connues pour inciter les citoyen⸱es à demander à leurs élus de s’intéresser à l’évolution des cimetières pour que ces lieux soient aménagés ou agrandis en prenant davantage en compte les enjeux de végétalisation et de biodiversité.
La prise en charge des frais d’obsèques
Aujourd’hui, toute personne doit pouvoir régler ces obsèques (plus de 4 000 euros en moyenne).
Les services de pompes funèbres sont les seules structures à pouvoir bénéficier d’un virement depuis le compte d’une personne décédée pour le paiement des frais d’obsèques. En effet, dès qu’elles ont connaissance du décès, les banques bloquent les comptes bancaires du défunt. Il est cependant possible d’y prélever jusqu’à 5 500 € pour les frais d’obsèques. La banque ne pouvant pas refuser ce prélèvement si les comptes (courants, d’épargne) sont créditeurs. En cas de manque de ressources sur ces comptes, les ayants-droits doivent alors régler ces frais d’obsèques.
Certain⸱e citoyen⸱ne⸱s souhaiteraient que puisse être créée un dispositif pour permettre une prise en charge collective des frais funéraires, à l’instar de celle dont ont peut bénéficier pour la santé (collectif pour une Sécurité Sociale pour la mort).
Les alternatives culturelles et/ou géographiques
Pour faire évoluer le funéraire, citoyen⸱ne⸱s s’appuient sur des visions et dispositifs d’autres cultures ou encore d’autres géographies (impliquant des contraintes variées).
A titre d’exemples, un cimetière japonais a décidé de mettre en place un « entrepôt avec un robot transstockeur« , ou encore un cimetière à étage.