Aller au contenu

Page en cours de construction.

Le droit du funéraire est régi par le Code Général des Collectivités Territoriales. Les différents articles disposent les obligations et les procédures liées aux obsèques. Certains éléments des obsèques sont peu, voire pas, explicités dans le Code. Par conséquent, il est nécessaire pour les opérateurs funéraires de présenter ce qu’il est possible d’envisager pour l’organisation des obsèques afin qu’elles correspondent aux volontés des défunts et de leurs proches.
La Coopérative Funéraire a comme volonté d’informer clairement sur tout ce qu’il est possible d’envisager pour les obsèques.

Les conseillers funéraires de la Coopérative Funéraire sont également là pour vous accompagner pour saisir ces possibilités et pour valider/infirmer certaines propositions. Ensemble, nous nous chargerons de les rendre faisables dans la mesure du possible.
Ci-dessous, plusieurs exemples.



La veillée
Hormis en chambre mortuaire (autrement dit en établissement de santé), il est possible de veiller le·la défunt·e. Cela se fera alors à domicile ou en chambre funéraire (dans une entreprise de pompes funèbres disposant d’une chambre funéraire, accessible pour tout opérateur funéraire dans la limite des places disponibles).

Les accessoires obligatoires et facultatifs
Qu’importe le mode de sépulture choisi (inhumation ou crémation), le cercueil est obligatoire.

Celui-ci doit respecter certains critères (être fabriqué en matériaux biodégradables et combustibles d’épaisseur de 22mm et d’une hauteur de 50cm, être muni d’une cuvette d’étanchéité et de 4 poignées, présenter une plaque identifiant le·la défunt·e…).

Dans la loi, les particuliers ont la possibilité de fabriquer leur propre cercueil à conditions de respecter tous les critères. Toutefois, en pratique, les opérateurs funéraires refusent les cercueils « maison » à cause des risques techniques/légaux en cas de souci avec la sépulture ou le crématorium.

Dans un cercueil, il est fréquent que des proches souhaitent y disposer un capiton et un oreiller. Toutefois, ni le capiton, ni l’oreiller ne sont obligatoires. La famille peut remettre à l’opérateur funéraire, en amont de la mise en bière, un tissu (respectant certains critères de superficie et de volume) et un oreiller à installer dans le cercueil.

Si une crémation est choisie, une urne devra être fournie au crématorium. Cette urne doit respecter quelques critères (un contenant ni trop petit ni trop grand, d’une capacité intérieur de 4 litres, d’une ouverture assez large, d’une plaque identifiant le·la défunt·e et le crématorium, n’atteignant pas la dignité humaine).

En outre, le droit funéraire permet aux particuliers de fabriquer leur propre urne ou de fournir un contenant qui peut remplir cette fonction ! La coopérative funéraire aura à vérifier cette urne avant son utilisation, afin de s’assurer qu’elle respecte les critères.

La fermeture de cercueil
Avant la fermeture de cercueil, les proches ont la possibilité de déposer certains objets à l’intérieur du cercueil. Des interdictions existent toutefois (objets trop volumineux, objets à pile, objets en verre et certains métaux, objets atteignant la dignité humaine…).

Hormis certains cas particuliers liés à des obstacles médico-légales prononcés par le médecin, il est tout à fait possible que les proches assistent à la fermeture du cercueil. Les proches peuvent également contribuer au geste de fermeture, par exemple en installant certaines vis.

La cérémonie
Lors d’une cérémonie avec présentation du cercueil, celui-ci sera manipulé par des porteur·ses.
Il est courant que ce portage soit réalisé par le personnel de l’opérateur funéraire, en raison de la difficulté des proches de se charger de ce geste, du poids ou encore de la technicité du portage nécessaire. Toutefois, dans la plupart des cas, le portage peut également être réalisé par les proches de la famille. Les proches seront alors épaulé·es par les professionnels.
En outre, lorsque le portage est réalisé par l’opérateur funéraire, il est commun que le portage soit réalisé par une équipe masculine. Les raisons sont financières. En effet, la loi autorise les porteurs professionnels masculin à porter 50 kg, tandis que pour les porteuses professionnelles féminine à porter 25kg. Une équipe féminine ou mixte coûte donc plus cher à l’opérateur funéraire.

Les proches peuvent décider d’organiser une cérémonie civile. A l’instar d’une cérémonie religieuse avec un protocole mené par les officiant·es, une cérémonie civile est libre de protocole. Les proches peuvent s’approprier ce moment : c’est un moment qui leur appartient. En général, les conseillers funéraires recommandent un·e célébrant·e pour faciliter cette cérémonie d’hommage. Tout peut être envisagé : diffuser des photos, écouter de la musique, remémorer des souvenirs, regarder des vidéos, danser, lire des textes, réaliser des gestes d’adieu, dessiner, suggérer un code vestimentaire (couleur préférée du défunt par exemple)…
Cette cérémonie peut également être organisée dans divers lieux : salle réservée aux cérémonies funéraires, jardin privé, balade symbolique…

Les souhaits culturels

Après une inhumation
Via ce lien, vous trouverez un logigramme vous expliquant les différentes options qui s’offrent à vous pour une inhumation.

Après une crémation
Via ce lien, vous trouverez un logigramme vous expliquant les différentes options qui s’offrent à vous suite à une crémation.

Le cimetière
Les cimetières sont sous la compétence des communes. Le⸱a maire ainsi que le conseil municipal ont un rôle significatif. Le conseil municipal décide par exemple des durées de concessions, de la proportion terrain privé/terrain commun, des règles d’harmonisation… Les dispositifs des « jardin/rivière/puits » du souvenir, ou encore des forêts sanctuaires sont également sous la responsabilité de ces élus locaux. Par conséquent, tous les cimetières ne présentent pas les mêmes aménagements.